Cesab Material Handling Europe

Cette page décrit comment gérer le site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.

Il s'agit de la note d’information publiée en vertu de l'art. 13 du Règlement Européen 2016/679 aux personnes interagissant avec les services web de la société.

La note d’information est publiée uniquement pour ce site et non pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur via un lien.

La note d’information identifie certaines exigences minimales pour la collecte de données à caractère personnel en ligne et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement des données doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils se connectent à des pages web, quels que soient les buts de la connexion.

LE « RESPONSABLE » DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le « responsable » de leur traitement est Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A. (société à actionnaire unique), prise en la personne de son représentant légal en exercice.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège social et ne sont effectués que par le personnel autorisé ou par d'autres personnes chargées d'effectuer occasionnellement des opérations de maintenance.

Aucune donnée dérivant du service web n’est diffusée.

Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d'envoi de matériel d’information (bulletins, CD-ROM, catalogues, tarifs, réponses à des questions, actes divers, etc.) sont utilisées dans le seul but d'exécuter le service ou la prestation demandée. Les activités marketing éventuelles ne sont entreprises qu’après avoir recueilli l’accord de l’intéressé.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software assurant le fonctionnement de ce site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans le cadre des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés mais, de par leur nature même, elles pourraient permettre d'identifier les utilisateurs par le biais d'un traitement et d'une association avec des données détenues par des tiers.

Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres liés au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site.

Données fournies volontairement par l'utilisateur

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site implique l'acquisition de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, et les éventuelles autres données personnelle figurant dans le message.

Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du site mises en place pour des services particuliers sur demande.

UTILISATION DE COOKIES

En ce qui concerne l'utilisation de cookies, renvoi est fait à une autre « note d’information étendue » spéciale, publiée sur ce site, qui intègre et complète le présent document.

Dans tous les cas, il est précisé dans ce document que les « cookies de profilage » éventuels ne sont utilisés qu’après avoir obtenu l’accord spécifique de l’utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur.

FOURNITURE FACULTATIVE DE DONNÉES

Mis à part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir ou non ses données personnelles.
Le fait de ne pas les fournir peut empêcher d’obtenir ce qui a été demandé.


MÉTHODES DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont traitées par des outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont respectées pour prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés.

TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Les éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale s'effectuent sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et suffisantes.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit, à tout moment, d’avoir accès aux données et de demander leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, de s'opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données ; elles ont également le droit de présenter des réclamations auprès de l'Autorité de contrôle.

Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement ou au délégué à la protection des données, à savoir M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé àReggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/30.11.69, fax 0522/38.79.96.

La présente constitue la « Politique de protection de la vie privée » de ce site, qui est susceptible d'être mise à jour.

Bologne (BO) – 16/05/2022

 

Objet : Note d’information aux clients et aux fournisseurs délivrée par Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A. (société à actionnaire unique) en vertu de l'art. 13 du Règlement européen 2016/679

La présente note d’information est rédigée et publiée conformément à l'article 13 du Règlement européen 2016/679 (également appelé ci-après simplement le Règlement européen), qui a introduit d’importantes nouveautés réglementaires.

Cette note d’information met donc à jour et remplace toute version antérieure publiée.

Cela étant, il convient de noter que :

1) suite de l'instauration de relations d'affaires et au cours de celles-ci, notre société collectera et traitera vos données personnelles ;

2) Dans un souci de clarté, nous reportons ci-dessous les définitions données par le Règlement européen précité :

Donnée à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

En vertu de l'article 13 du Règlement européen 2016/679 donc,

nous vous informons

que la collecte et le traitement de vos données personnelles seront effectués par la société soussignée conformément à ce qui suit :

1. finalités : Les données seront traitées pour le bon déroulement des activités comptables, fiscales, commerciales, techniques et de toutes les activités commerciales en général liées aux relations en cours ;
2. fins publicitaires : les données peuvent être utilisées, sous réserve de votre consentement spécifique et explicite, également pour l'envoi de matériel/communications publicitaires par courrier, e-mail, fax, sms et autres ; après avoir donné votre consentement, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et sans frais, au traitement de vos données à cette fin ;
3. modalités : les données seront traitées à la fois sur support papier et sur support électronique/informatique/télématique, dans le plein respect de la loi, conformément aux principes de légalité et d'équité et de manière à préserver leur confidentialité ;
4. consentement facultatif : le consentement à l’utilisation des données est facultatif et non obligatoire ;
5. conséquences d’un éventuel refus: le refus de fournir les données ou l'opposition totale à leur traitement, peut entraîner l'impossibilité de poursuivre toute relation commerciale ou de toute autre nature avec notre société, le refus d'utiliser les données pour envoyer du matériel/communications publicitaires, cependant, n'aura aucun effet sur les relations existantes ou futures ;
6. sujets ou catégories de sujets (destinataires) auxquels les données peuvent être communiquées ou diffusées: les données ne peuvent être communiquées à des tiers que pour satisfaire à des obligations légales ou contractuelles. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
7. personnes autorisées à traiter les données : les données seront traitées exclusivement par des employés du service administratif et commercial, spécifiquement autorisés ;
8. processus décisionnels automatisés (par ex., profilage) : aucun processus décisionnel automatisé n'est géré ;
9. droits de l’intéressé : vous disposez de tous les droits énoncés dans le Règlement européen, tels que le droit de demander d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier, les supprimer, de limiter leur traitement, le droit de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité de contrôle ;
10. transferts vers des pays tiers : d’éventuels transferts de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l'Union européenne ou vers une organisation internationale s'effectuent sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission ou, dans le cas de transferts visés aux articles 46, 47 ou 49, deuxième alinéa, du Règlement européen, sur la base de garanties appropriées et suffisantes.
11. durée de conservation des données : les données seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour répondre aux demandes de l’intéressé ou tel que prévu par la réglementation en vigueur ou par d’éventuelles clauses contractuelles ;
12. responsable : le responsable du traitement des données est Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A. (société à actionnaire unique), dont le siège social est à Bologne, Via Persicetana Vecchia n. 10, en la personne de leur représentant légal en exercice ;
13. responsable de la protection des données/data protection officer : le responsable de la protection des données est M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0522/38.28.11, fax 0522/38.79.96 : toute demande de clarification ou d'information peut être adressée à cette personne.

Cette note d'information peut être complétée, oralement ou par écrit, par d'autres éléments et indications, afin de mieux répondre à toute nécessité en matière de « Confidentialité » et de se conformer à l'évolution du droit.

Bologne, 16/05/2022

Le responsable du traitement

Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.p.A.

(société à actionnaire unique)